Plus de 24,5 millions d’euros débloqués pour le plan Hôpital 2012

PARIS, 8 décembre 2012 (TICsanté) – La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a notifié aux agences régionales de santé (ARS) le versement de plus de 24,5 millions d’euros destinés au financement des projets de la première tranche du plan Hôpital 2012, dans une circulaire datée du 9 novembre.

Sur les 24,5 millions d’euros attribués aux ARS pour le financement du plan Hôpital 2012, plus de 21,9 millions d’euros proviennent des dotations d’aide à la contractualisation (AC) et plus de 2,6 millions d’euros de la dotation annuelle de financement (DAF).

La circulaire du 9 novembre 2011 précise la répartition régionale de ces sommes. L’Ile-de-France (4,1 millions d’euros) et Rhône-Alpes (2,8 millions) sont les régions les plus dotées, mais l’Auvergne (1,8 million) et surtout la Martinique (2,3 millions) sont proportionnellement mieux pourvues.

A l’opposé, le Limousin (61.750 euros) et la Franche-Comté (23.750) reçoivent les plus faibles sommes, tandis que la Corse est la seule région à ne pas bénéficier de ces aides.

Ces attributions "font suite aux revues de projets d’investissement régionales réalisées au cours du premier semestre 2011 dans l’objectif d’adapter les délégations de crédits au regard de l’avancement réel des projets d’investissement", rappelle la DGOS (voir dépêche TICsanté du 17 décembre 2010).

Pour cette raison, "les investissements dans le cadre du plan Hôpital 2012" avaient été exclus de la circulaire tarifaire du 30 mars 2011.

"Les montants délégués [le 9 novembre] résultent des propositions émises par la commission de suivi des revues de projets. Ils prennent notamment en compte l’impact des retards dans la réalisation et des modifications du périmètre des projets et le cas échéant la déprogrammation de certaines opérations", explique la DGOS.

Le texte souligne qu’il "appartiendra [aux directeurs d’ARS] d’effectuer leur délégation aux établissements de santé éligibles", mais ne flèche pas la distribution des crédits entre les projets informatiques et immobiliers du plan Hôpital 2012.

A ce jour, plus de 432 millions d’euros ont été alloués. Le total des engagements notifiés dépasse 2,2 milliards d’euros, dont 342 millions pour les systèmes d’information./gb/ar